Conditions générales d'utilisations (CGU)

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service SAREMATI mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs. Tout Utilisateur - Annonceur, Acheteur et Vendeur - déclare en accédant et utilisant le service SAREMATI, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs et aux Vendeurs.

La Société se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.

Les présentes définitions s'appliquent à l'ensemble des conditions d'utilisation applicables au Site Internet www.saremati.com, à la Politique de confidentialité.
Accès particulier : désigne le compte de l'Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut gérer ses Annonces et sur lequel il peut accéder notamment à ses Données personnelles.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments fixes ou animés (visuels, graphiques, textes, logiciels, sons), à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés et/ou conçus sous l'exclusive responsabilité éditoriale d'un Annonceur et diffusé, à l'effet de vendre, louer un bien ou service
Annonceur : désigne toute personne morale qui dépose une Annonce sur le Site. La personne morale peut être publique ou privée et exerce à titre habituel une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, établie en Guinée, et agissant soit directement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire dûment désigné par elle. Dans cette seconde hypothèse, elle devra informer la Société de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra être retournée signée par elle et par le mandataire à la Société, avant toute Commande d'une Annonce ou d’un Espace Publicitaire.
Compte : désigne le compte d’un Annonceur ayant un Compte ou un Accès pro ou le compte d’un Utilisateur ayant un Accès particulier.
Données personnelles : désigne les informations à caractère personnel renseignées par l’Annonceur sur son compte. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont définies dans la Politique de confidentialité.
Messagerie : désigne la messagerie interne proposée sur le Site permettant aux Utilisateurs d'entrer en contact avec les Annonceurs afin de leur soumettre leurs demandes de compléments d'informations et/ou de convenir de la vente entre eux. La Messagerie est accessible à partir du Compte de l'Utilisateur ou de l'Annonceur.
Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.
Service : désigne l'ensemble des services mis à la disposition des Annonceurs par la Société.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s'il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service SAREMATI, disposer d’un accès à l’Internet
L’Annonceur s’engage, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.

Dispositions générales

La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte.
Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l’Utilisateur doit choisir le type de compte et renseigner le formulaire d'inscription.
Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « Compte ou Inscription ».

Création d'un compte

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.
Sur le Site, l'Annonceur devra obligatoirement renseigner les champs suivants suivis d'un astérisque (*)

Mot de passe

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte et sa Messagerie.
L'Annonceur ou l'Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l'Annonceur ou l'Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie.
L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte ou de sa Messagerie, dès qu'il en a eu connaissance.

Dépôt d'une annonce

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée.
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.

Supression des annonces illicites

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société. La Société pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques..

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site: - soit en cliquant sur le bouton "signaler" situé sur chaque page d'Annonce. - soit par le formulaire de contact en cliquant sur le lien "contact"

Responsabilité de l'annonceur

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, aux dispositions des CGU, Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

Responsabilité de l'utilisateur

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce.
Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des Services de la Société. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

Responsabilité de la société

La Société se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, SAREMATI ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Société n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer. Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de la Société), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l'Annonceur et l'Utilisateur. En conséquence, la Société ne garantit pas qu'un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L'Annonceur est libre de choisir l'Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.
Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société.
La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Annonceur.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Annonceurs de manière complète et transparente sur l'utilisation par la Société des Données personnelles. Ladite Politique de confidentialité est incorporée et soumise aux CGU du Site.
En acceptant les CGU et la présente politique de confidentialité sur les pages du Site ou en utilisant les Services et notamment la Messagerie, vous consentez expressément à l'utilisation de vos Données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.

Par cette politique de confidentialité, SAREMATI s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles concernées.
SAREMATI s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.
L’objectif principal de cette politique de confidentialité est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par SAREMATI, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.
SAREMATI se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.

Responsable de traitement

Toutes les Données personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de nos Services, sont gérées par SAREMATI

Les Données personnelles collectées

Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement.
La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsque vous:

  • ouvrez un Compte
  • utilisez des Services
  • adressez une réclamation, une demande de renseignements
  • naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur
  • les données personnelles déclaratives
Les Données personnelles déclaratives sont celles fournies sur le Site par le personnes concernées et recueillies par SAREMATI. Elles concernent les informations d'identification enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. La fourniture de certaines informations peut être facultative. Les informations d'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page «Mon profil» accessible à partir de leur Compte.
Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur.
Les données de localisation, telle que l'adresse IP de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.

L’Utilisateur ou l’Annonceur est seul responsable des données qu'il communique.
Il s’engage à fournir des informations d'identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. L’Annonceur et/ou l’Utilisateur peut actualiser ses informations d'identification à tout moment.
Il s'engage choisir un identifiant (Pseudo) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.

Fianlité du traitment

Les Données personnelles sont susceptibles d'être utilisées de la façon suivante :

  • pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte
  • pour la publication et la gestion d'Annonces en ligne
  • pour mettre en relation l’Utilisateur et l’Annonceur
  • pour fournir les Services mis à disposition sur le Site
  • pour fournir des Services personnalisés (alerte SMS, suivi des Annonces
  • pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé
  • pour établir des statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site
  • pour évaluer et améliorer la qualité des Services
  • pour éviter toute violation des CGU par l’Utilisateur ou l’Annonceur ou par quelqu'un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité
  • pour se conformer à la législation et réglementation applicables
  • pour améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Annonceurs

Dispositions spécifiques relatives à la Messagerie

Conformément à la législation applicable, les messages échangés entre les Utilisateurs et les Annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels.
La Société agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la Messagerie, les messages échangés ne font pas l’objet de contrôle par la Société.

Conformément à la législation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur dispose des droits suivants

  • droit d’information ;
  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit de suppression ou droit à l’oubli
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort
  • droit d'opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse mél ci-après traitment@saremati.com
Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la règlementation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d'identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité, signé par ses soins.
Il est rappelé que l’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu d'actualiser ses informations d'identification en cas d'évolution de sa situation.

La Société utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique. Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l'Union Européenne.
Le mot de passe qui permet à l’Annonceur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. L’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. L’Annonceur ou l’Utilisateur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé à l’Annonceur et à l’Utilisateur de fermer son Compte à la fin de chaque session.
Dans le cadre de l’exercice de ses droits par l’Annonceur ou l’Utilisateur, le justificatif de la pièce d’identité est conservé le temps de réaliser la demande. La procédure de réalisation des demandes des personnes est conservée pendant 5 ans.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l'occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Annonceur et/ou l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, l’Annonceur ou l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société ou ses Partenaires. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des Partenaires ou régies publicitaires.